CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SPRL LA BIOSPHERE – ECOMMERCE

Les présentes conditions générales régissent la relation entre le Client et LA BIOSPHERE

En utilisant le site web de LA BIOSPHERE pour effectuer des Réservations ou des Commandes, le client accepte ces conditions générales.

Les coordonnées du Vendeur

Société : LA BIOSPHERE SPRLu

Numéro d’entreprise 0479.787.833

Nom commercial : LA BIOSPHERE

Siège social: Boulevard du Centenaire.8 1325 DION VALMONT

Siège commercial et adresse de réclamation : IDEM

Téléphone : 010/24.34.41

Email: ecommerce@labiosphere.be

 

Généralités

A titre préliminaire, rien dans les présentes conditions générales n’exclut les droits du consommateur qu’une loi impérative lui reconnaît.

 

Sauf si les parties en ont expressément convenu autrement au préalable et par écrit, les présentes conditions générales font partie intégrante de chaque contrat et prévalent sur toutes conditions générales et/ou particulières de l’Acheteur.

 

LA BIOSPHERE, ci-après dénommée le Vendeur, se réserve le droit de modifier unilatéralement ses conditions générales.

 

Ces modifications ne sont toutefois pas applicables aux commandes déjà validées. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment quelconque, des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation, même partielle à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

 

Si l’une des clauses était déclarée nulle, la nullité de celle-ci n’affectera pas la validité des autres clauses.

 

Le nom et le logo LA BIOSPHERE figurant sur ce site sont des noms et marques protégés Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec ce site sont la propriété exclusive de LA BIOSPHERE. Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable de LA BIOSPHERE concerné.

 

Ce site web a été conçu pour permettre de passer une commande ou d’effectuer une réservation et de rechercher des informations sur les produits et services de LA BIOSPHERE

 

 

Commandes & réservations

Afin de passer une commande ou une réservation, le client doit avoir au moins 18 ans.,

 

Les commandes sont acceptées dans les limites des stocks disponibles.

 

LeVendeur se réserve le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/oude remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.

 

Bien que le Vendeurs’efforce de toujours essayer de répondre aux commandes qui lui sont soumises, il peutexister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles il serait contraint de refuser detraiter ou d'accepter une commande après l’avoir reçue ou après avoir adressé uneconfirmation de commande au client, et se réserve ce droit à tout moment et à sa seulediscrétion et en décline toute responsabilité.

 

LA BIOSPHERE se réserve le droit de vérifier l’authenticité d’une commande importante en prenant contact avec le client.

 

Le Vendeur peut aussi refuser une commande si elle est effectuée par un mineur non représenté, s’il constate un nombre de recours excessifs du client, s’il existe un litige entre le client et le vendeur relatif à une commande existante, ou si la commande est non conforme aux conditions de ventes.

 

Le client a le choix entre :

-Le retrait des produits choisis en magasin. Cette commande n’est pas considérée comme une vente à distance.

-La livraison à domicile de sa commande. En ce cas, le client veillera à être présent lors de la tranche horaire prévue pour le passage du service de livraison.

 

Les modalités pratiques relatives aux jours et heures de livraison possibles sont

  • Le mardi et le vendredi.

 

LA BIOSPHERE n’est pas responsable pour des retards de livraison et/ou non livraison de commande si ces retards sont dus au refus du paiement par l'émetteur de carte ou en raison de l’absence du client lors de la présentation de la commande.

 

Si le client opte pour la livraison à domicile de sa commande, il effectuera alors le paiement de ses articles en ligne au moyen de l’un des modes de paiement suivants ; Visa, Mastercard ou Maestro

 

Si le client opte pour le retrait des biens réservés au magasin, le paiement aura lieu au moment du retrait des achats en magasin.

Dans le cas où le client opte pour un retrait de sa commande en magasin, les produits, sauf les produits frais à consommation rapide, restent disponibles jusqu'à 24 heures maximum après l'heure d'enlèvement mentionnée lors de la réservation.

Les produits restent la propriété de LA BIOSPHERE tant que le paiement du prix n'a pas été intégralement réglé par le client.

 

 

Offre

LA BIOSPHERE met tout en œuvre pour respecter la commande telle que passée via le site

LA BIOSPHERE se réserve toutefois le droit de proposer une quantité légèrement modifiée pour les produits frais et/ou mesurables en poids, avec un écart de 10% maximum par rapport à la commande formulée.

LA BIOSPHERE présente les produits proposés sur son site de manière à ce que le client ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande. Les photographies des produits sur le site ne sont fournies qu'à titre illustratif et elles ne sont pas contractuelles.

Bien que LA BIOSPHERE ait fait le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, elle ne peut garantir que la représentation des produits sur l'écran du client corresponde exactement aux produits commandés. Les produits peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations.

Bien que LA BIOSPHERE ait fait le maximum pour être la plus précise possible, tous les, poids, contenus et mesures représentés sur le site peuvent présenter des différences raisonnables. Ces différences peuvent faire varier le prix en conséquence.

Les produits alimentaires font constamment l'objet d'adaptations de sorte que les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, diététiques et les allergènes peuvent changer. Pour ces raisons, il est conseillé au client de toujours lire l'emballage et le label du produit et de ne pas uniquement se référer aux informations reprises sur le site

Si le client a des questions concernant nos produits, il peut toujours prendre contact avec le service clientèle au numéro 010/24.34.41

Même si les informations sont présentées avec le plus grand soin, LA BIOSPHERE ne peut pas être tenue pour responsable si elles sont incomplètes, incorrectes ou si elles ne sont plus d'actualité.

Prix de vente et Conditions de paiement :

Les prix mentionnés sur le site s'entendent TVA et Recupel comprises pour tout produit soumis à cotisation Recupel et toutes autres taxes comprises; ces prix incluent aussi le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur, sauf la vidange. La vidange est calculée lors du paiement.

Le montant total de la commande qui s'affiche sur le site est fourni à titre indicatif. Cette situation résulte de ce que la plupart des produits offerts sont vendus à la pièce et tarifés au poids, lequel peut légèrement varier d’une pièce à l’autre.

Le prix de tout produit sera celui stipulé sur le site à la date de la commande, toutes conditions inchangées, sauf exception expresse de tarification en vigueur à la date de la livraison.

 

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, sans préavis mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles le client a déjà reçu une confirmation de commande.

 

Tous les paiements doivent être faits au comptant net, TVA comprise.

4€50 seront portés en compte pour les produits réservés retirés au magasin

Pour les commandes à livrer, les frais de livraison seront affichés dans une rubrique distincte et s'ajouteront au montant total dû des produits commandés, ceux-ci étant alors à charge de l’Acheteur,

 

Ces frais de livraison seront fixés comme suit :

  • Commande inférieure à 75€, il y a 7€ de frais de livraison

  • Commande supérieure ou égale à 75€, il n’y a pas de frais de livraison.

  • En cas d’échec de la remise de la commande après deux présentations, celle-ci est mise à la disposition du client au magasin le jour suivant durant les heures ouvrables de celui-ci. Une commande non livrée ne donne lieu à aucun remboursement.

 

Bien que le Vendeur s’efforce d'assurer que tous les prix du site soient exacts, des erreurs peuvent survenir.

 

En cas de découverte d’une erreur dans le prix des produits que le client a commandés, le Vendeur en informe dès que possible et laisse la possibilité à l’Acheteur soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l'annuler. Si le Vendeur est dans l'impossibilité de contacter le client, la commande sera considérée comme annulée et si l’Acheteur a déjà payé les produits, il sera intégralement remboursé.

 

L’Acheteur s’engage à ce que tous les détails qu’il fournit dans le but d’acheter un article seront corrects, que la carte de crédit ou de débit, ou le compte ou tout autre moyen de paiement utilisé est le sien et qu’il dispose de fonds ou de facilités de crédit suffisants pour couvrir le coût du produit.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’obtenir confirmation des détails du paiement avant de fournir le produit.

Plainte

Aucune réclamation, tant en ce qui concerne les erreurs matérielles éventuelles de prix ou de quantité ainsi que l'état des marchandises, ne sera accepté au-delà du second jour suivant celui du jour du retrait de la commande par le client ou de la livraison à domicile.

Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera admise. Si le client a une plainte à formuler, il peut s’adresser adresser à l'accueil du magasin ou via le formulaire en ligne le jour du retrait/de la livraison.

De plus, comme mesure de Mode Alternatif de Résolution des conflits, le Service Fédéral de Médiation des Consommateurs a été désigné pour recevoir toutes les demandes de règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Le Service interviendra directement ou transmettra la plainte au service approprié.

Le client peut prendre contact avec le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be/fr.

En cas de litige transfrontalier, le client peut contacter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l'Union Européenne via le lien : http://www.ec.europa.eu/odr.

Garantie légale : 

La garantie légale pour les consommateurs est de 2 ans. Cette garantie couvre uniquement la non-conformité qui existait déjà à la livraison des marchandises. Durant cette période, LA BIOSPHERE s’engage à remplacer ou à réparer sans frais l'article défectueux (ou l'un de ses éléments).

LA BIOSPHERE réserve le droit d'échanger l'article en cas de frais de réparation disproportionnés ou d'impossibilité de réparation.

Les défauts qui se manifestent à l'issue d'une période de 6 mois suivant la date de la livraison ne sont pas présumés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire du Client.

Droit de renonciation

Pour tout achat, le client dispose du droit de retourner la commande endéans 14 jours calendrier soit à compter de la livraison soit à compter du retrait en magasin dans les autres cas. Pendant ce délai, le client peut retourner sa commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). LA BIOSPHERE remboursera alors l'intégralité du prix d'achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

LA BIOSPHERE peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens.

Si le client fait usage de son droit de rétractation, LA BIOSPHERE demande de ramener le bien en bon état, accompagné de tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et emballage initial et muni de toute la documentation (preuve d'achat et bon de commande ou de livraison, conformément à nos instructions ci-dessous.

Conformément à l'article VI.53 du Code de Droit Economique, le client ne peut faire usage de son droit de rétractation :

  • En cas de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou de biens qui sont clairement destinés à une personne spécifique;

  • En cas de livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

  • En cas de livraison d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l'entreprise;
    Les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l'entreprise;

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation;

  • La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (sont notamment inclus dans cette exception : produits d'hygiène, beauté et santé, sous-vêtements, lingerie, maillots de bain, produits alimentaires ou en contact avec des aliments); 

La présente disposition ne concerne pas les réservations de produits dont le retrait a lieu en magasin mais uniquement les commandes passées en ligne et livrées à domicile.

Site internet

LA BIOSPHERE tout en s’efforçant de rendre le site disponible 24 heures par jour, décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité de celui-ci à quelque moment que ce soit et pour quelle que soit la durée. Le Vendeur ne garantit pas que l’accès au site soit ininterrompu dans le temps ou exempt d’erreur en raison de la spécificité d’internet.

En outre, le Vendeur peut être occasionnellement amené à effectuer des réparations, des opérations de maintenance et à mettre en place des nouvelles installations et fonctions.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage, virus ou autres codes qui puissent affecter tout équipement informatique, logiciel, donnée ou autre bien en raison de l’utilisation du site. Le Vendeur, tout en s’efforçant de l’exactitude des informations et éléments disponibles sur le site, ne peut toutefois garantir leur caractère complet, exact, mis à jour.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission. Les éléments contenus sur le site sont fournis uniquement à titre informatif.

Ce site web comporte des hyperliens vers d'autres sites web sur lesquels LA BIOSPHERE n'exerce aucun contrôle technique ou relatif au contenu. La responsabilité de LA BIOSPHERE ne peut être engagée en cas de conséquences directes ou indirectes d'erreurs matérielles ou autres relatives aux informations (notamment concernant les prix) diffusées sur le site/

Force majeure

En cas de force majeure, LA BIOSPHERE n’est pas tenue de respecter ses obligations à l'égard de l'autre partie. Dans ce cas, LA BIOSPHERE a le droit de suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure, soit d'annuler définitivement la commande.

Par force majeure, les parties s’entendent sur tout événement extérieur et irrésistible qui rend impossible l’exécution de l’obligation ou, à tout le moins, l’alourdit déraisonnablement, empêchant un contrôle normal. A titre de liste non limitative : catastrophe naturelle, épidémie, incendie, interruption de production, difficultés de transport, l’insuffisance des matières premières, de travailleurs, d’énergie ou de transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou tous autres conflits sociaux collectifs qui l’affectent ou qui affectent ses fournisseurs, et ce même si ces événements étaient prévisibles.

Divers

Le service proposé par le site https://shoplabiosphere.be est limité au territoire belge. Le droit belge est d'application, les tribunaux établis sur le territoire de l’arrondissement judiciaire du brabant wallon sont seuls compétents.

LA BIOSPHERE respecte la vie privée de ses clients. Les données communiquées sur le site sont traitées de manière confidentielle.

Ces données sont traitées par LA BIOSPHERE SPRL, en tant que responsable du traitement, dans le cadre de la gestion du service e-shop

Ces données personnelles sont conservées pendant la durée du compte du client.

Après la fin du compte, les données personnelles sont encore conservées maximum 12 mois, avant d'être définitivement supprimées.

Dans le cadre des obligations légales de LA BIOSPHERE, les données ne sont pas supprimées.